Condamné à 3 mois de prison ferme pour outrage à agent sur Facebook : Internet sans Frontières déplore la sévérité de la peine

Internet sans Frontières, association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur Internet regrette la sévérité de la condamnation d'un jeune homme de 19 ans qui vient d'être condamné par le Tribunal Correctionnel de Brest à 3 mois de prison ferme pour avoir insulté des gendarmes sur son mur Facebook.

Le condamné est un habitant de Locmaria-Plouzané. En janvier dernier, à l’issue d’un contrôle routier qui s’était mal passé pour lui, arrêté en état d'ébriété et contraint de laisser son véhicule et de rentrer à pied, il s’était déchaîné contre les gendarmes du Faou sur son profil Facebook. Les insultes sont restées en ligne pendant plus de trois mois.

C'est seulement plusieurs mois plus tard que les gendarmes ont découvert les propos insultants et ont décidé de porter plainte.

S'il n'est pas question de cautionner l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique qui est un délit en France, Internet sans Frontières remarque que la peine est d'une sévérité inédite. C'est ainsi la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits. Alors que l'emprisonnement n'est que très exceptionnellement requis dans ces affaires (on l'estime à environ 20% selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur), nous avons le sentiment que le juge a considéré la publication sur Facebook comme le facteur aggravant. Une amende assortie de l'obligation de faire disparaître les propos insultants de son profil Facebook eut été plus acceptable.

Que ce soit avec cette condamnation ou avec les débats parlementaires sur la loi Loppsi 2, l'actualité nous apporte quotidiennement des éléments inquiétants sur le climat malsain qui s'instaure en France autour de la pratique de l'Internet.