Le "système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet" est désormais fixé par le décret
n°2010-236.
Concrètement, il prévoit la conservation des données personnelles entre deux et vingt mois suivant le nombre de récidives de l'internaute : deux mois si aucune recommandation n'a encore été envoyée, douze mois à la première recommandation, vingt mois à la seconde.
C'est une PME nantaise, TMG, qui a été retenue à cette occasion pour équiper en logiciels anti-piratage la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
Inutile de préciser que l'accueil réservé à l'heureuse élue a été des plus glaciaux sur le web...
Les sociétés d'auteurs transmettront les adresses IP ainsi repérées à la Hadopi, qui les transmettra ensuite aux fournisseurs d'accès internet, lesquels enverront ensuite d'éventuels messages d'avertissement au dangereux internaute fossoyeur de la culture.
Il est à noter que ce n'est que lors de cette ultime étape que les informations seront nominatives, les sociétés d'auteurs n'ayant à manipuler que les adresses IP.
Reste que la validité de l'adresse IP comme preuve de culpabilité reste juridiquement extrêmement bancal. Et, surtout, que la Hadopi concerne essentiellement le système de
peer to peer alors que les usages évoluent si rapidement...
Photo :
http://www.jeune-garde87.org/
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