Le Président de la République a procédé aujourd’hui à l’installation officielle du Conseil National du Numérique, organe consultatif chargé d’accompagner le gouvernement dans la définition de politiques visant à favoriser le développement de l’économie numérique.
L’association Internet sans Frontières, présente à l’Elysée lors du discours du président, salue l’idée initiale qui était de rassembler des experts pour éclairer les membres de l’exécutif mais déplore 5 lacunes majeures qui empêcheront ce conseil d’être crédible.
1. Des risques majeurs de conflits d’intérêt
Tous les membres du Conseil National du Numérique exercent des fonctions opérationnelles dans divers secteurs de l’économie numérique et cela les empêche d’être indépendants vis à vis du gouvernement. Que ce soit dans les jeux en ligne, les rencontres sur Internet, la publicité sur mobile, l’échange de vidéos, le développement de réseaux mobiles, les membres désignés par le Président de la République sont tous tenus par des intérêts particuliers qui vont décrédibiliser leurs avis. A l’heure où la France tente de légiférer sur les conflits d’intérêt, la composition de ce conseil va à l’encontre des préconisations actuellement soumises au législateur.
2. Une interdépendance des membres en eux
Il existe des liens de subordination ou de dépendance de certains membres entre eux qui nuiront à la sérénité des délibérations. Ainsi faut-il rappeler que l’Etat est actionnaire de France Telecom, et que France Telecom est le premier actionnaire de Dailymotion, elle même financée par l’état via le fonds stratégique. Notons également que Marc Simoncini et Xavier Niel sont tous deux actionnaires de la société 22 mars de Nicolas Voisin, société propriétaire et éditrice du site OWNI.
3. L’absence de secteurs représentés
Si les opérateurs mobiles sont sur-représentés, Internet sans Frontières s’inquiète de l’absence de représentants de la presse en ligne, tout comme l’absence de représentants des secteurs culturels pourtant incroyablement impactés par le développement du numérique. Enfin, il est à noter qu’aucun représentant des collectivités territoriales ne soit associé à ce conseil à l’heure de la dématérialisation et de la nécessaire modernisation des rapports des collectivités avec leurs administrés.
4. L’absence d’élus nationaux
La démocratie s’exprime par le suffrage universel et il est regrettable qu’aucun élu national, tirant sa légitimité de l’élection ne siège au sein de ce conseil. Internet sans Frontières insiste sur le fait qu’un élu aurait pu utilement représenter une courroie de transmission avec le pouvoir législatif et éclairer les autres membres du conseil sur cette dimension.
5. L’absence de représentation des associations indépendantes défendant les droits des internautes
Enfin, Internet sans Frontières regrette qu’aucune association représentant les internautes ou garante des libertés individuelles (Reporters sans Frontières, la Quadrature du Net ou Internet sans Frontières) n’ait été invitée à la table de ce conseil afin de donner une dimension citoyenne au développement de l’économie numérique, dimension indispensable à prendre en compte dans une démarche prospective car n’oublions pas que le réseau Internet appartient avant tout aux internautes.
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