Lopssi 2, une loi qui s'attaque aux supports mais pas directement aux cybercriminels, ni à la prise en compte des victimes

L'association Internet Sans Frontières se félicite d'aborder dans le cadre de cette loi une lutte contre les cybercriminels, mais se pose des questions quand aux finalités et au cadre qui régie cette loi.

L'article 2 de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) crée enfin le délit d'usurpation d'identité et interdit le phishing, autrement dit les tentatives d'obtention de renseignements personnels, bancaires entre autres, qui mènent à l'usurpation d'identité.

Egalement, l’article 4 de la loi Loppsi 2 autorise le filtrage d’un site sans l’intervention d’un juge, au moyen d’une liste noire. L’objectif étant de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité, notamment les sites pédopornographiques.

Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, est le seul à avoir voté contre. Selon lui, les sites pédophiles visent « un public très restreint mais extrêmement motivé, malheureusement, qui n'hésitera pas à faire les recherches nécessaires pour trouver ces sites ». Le député souhaite une attitude plus offensive qui consiste à « agir à la source, là où se trouvent les serveurs. C'est possible par le biais d'accords internationaux puisque l'on connaît les pays qui posent problème ».

Selon Patrick Bloche (député PS) « Dans cet article, l'on ne parle pas des victimes ni des auteurs, de ceux qui fabriquent ces images et ces films. C'est eux qu'il faut traquer ». « Sans les garanties qu'offre le juge, il y a un risque de dégâts collatéraux », regrette-t-il encore, sous-entendant que des sites non pédophiles puissent aussi être filtrés. S'agit-il de site raciste, homophobe, rien ne précise les limites de cet article.

«A l’heure où Wikileaks sème une pagaille mondiale, nous sommes en droit de nous demander si un tel site n’aurait pas aussi été filtré par le système que propose Loppsi 2. Et qui aura accès à cette liste, qui la fournira et la maintiendra à jour ?»

Autant de questions qui demandent des réponses plus précises quant à son cadre d'utilisation, hors intervention d'un juge, et une définition plus claire de ce qu'est un cybercriminel.

Source : L'Informaticien