Un tweet raciste envoie un élu anglais en prison

Il y a définitivement des choses qui ne passent plus au pays de l'humour noir. Gareth Compton, conseiller municipal conservateur de la ville de Birmingham vient d'être mis en examen et inculpé pour avoir appelé depuis son compte twitter à lapider à mort l'éditorialiste et journaliste Yasmin Alibhai-Brown

Le contenu provoquant du message de ce membre du parti anglais au pouvoir a défini pour lui le prologue d'un enfer social à venir. Après qu'un porte-parole du parti conservateur l'ait publiquement désavoué et signifié à la BBC ce matin son exclusion du parti, la police de West Midlands annonça dans la foulée son arrestation.

Qui pourrait se traduire par:

"Quelqu'un pourrait-il lapider à mort Yasmin Alibhai-Brown? Si vous ne le répétez pas à Amnesty, je ne le ferai pas non plus. Ce sera une vraie délivrance."

Gareth Compton a éffacé son message quelques heures après l'avoir posté et expliqué qu'il s'agissait d'une réaction qui se voulait humoristique, postée après qu'il ait entendu la journaliste s'exprimer sur une radio anglaise.

Que dit exactement la loi anglaise à propos des tweets ?


En théorie, les lois anglaises de sauvegarde de la liberté d'expression sont plus libérales que celles que nous connaissons en France. La loi française laisse au juge apprécier la nature et le contenu d'une diffamation par voie de presse, même électronique et la définition qu'en fait ce dernier est plutôt large.

Gareth Compton tombe sous le coup de l'article 127 section 1(a) de loi relative aux communications électroniques votée en 2003 par le gouvernement travailliste. Le principe de l'article est que la publication d'une menace ou la suggestion d'une violence envers une personne déterminée, exprimée par voie électronique la rend coupable du délit "d'usage indécent d'un moyen de communication électronique".

Un autre utilisateur twitter condamné sous le coup de la même loi

Ironie du calendrier judiciaire anglais, c'est aussi aujourd'hui que Paul Chambers, alias "The twitterjoker " a été condamné en appel à payer une amende de 1000 Livres (1180 €) pour un autre tweet controversé posté en janvier dernier. Excédé par le retard de son vol en partance de l'aéroport de Robin Hood dans le nord de l'angleterre une semaine plus tôt, il avait posté un tweet tombant sur le coup de la fameuse loi sur les communication électroniques:

"Putain! l'aéroport de Robin Hood est fermé. Vous avez une semaine pour vous démerder sinon je ferai exploser le ciel de l'aéroport! "

La défense en appel de Chambers plaidait que son message n'était pas "absolument menaçant" que les propos étaient de nature à être interprétés au second degré.

Le juge en cour d'appel a au contraire statué que message était "manifestement menaçant". La motivation de la décision ajoute que "Toute personne vivant dans ce pays dans le contexte actuel des menaces terroristes, en particulier dans les aéroports, ne pouvait ignorer les conséquences possibles.
".
Les juges anglais rajoutent ainsi une condition supplémentaire dans l' appréciation du fameux article 127 sur les menaces par voie de communication électronique: La menace devient objective lorsque le contexte dans lequel elle est proférée la rend vraisemblable.