Une nouvelle loi anti piratage soulève des inquiétudes aux États-UnisLa commission des lois de la chambre des Représentants examinera le 16 novembre prochain un projet de loi Anti-Piratage en ligne controversé. Baptisé Stop Online Piracy Act (SOPA) cette loi permettrait à des parties privées d'obtenir sans contrôle d'un juge indépendant le bloquage des sites soupçonnés de diffuser du matériel sous copyright.
Bill Of Rights intégré à la Constitution des États-Unis / Galery of US national archives - Flickr ( CC )
La chambre des Représentants s'apprête à discuter un projet de loi appelé Stop Online Piracy Act (SOPA). La loi SOPA obligera les fournisseurs de services Internet à blacklister sur requête de parties privées les sites web qui contiennent du matériel sous copyright. L'adoption de cette loi enverrait un message troublant de la part les États-Unis, au regard du principe de la liberté d'expression en ligne. Si le prélude du projet de loi dispose que celle-ci "ne peut être interprétée comme soumettant un préalable à la liberté d'expression", son application éventuelle reste questionnable par rapport à cette même liberté tout en soulevant de nombreux problèmes constitutionnels. Le premier Amendement de la constitution américaine interdit au congrès d'adopter des lois qui limitent la liberté d'expression . Les mesures qui suscitent les inquiétudes des défenseurs des droits
Vendredi 28 Octobre 2011
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
|
 
Les brèves
06/04/2012
15:46
|
|||
|
Association Internet Sans Frontières - 2012
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. |
||||
QUI SOMMES NOUS
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable