Vous êtes bénéficiaire des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour continuer à percevoir régulièrement votre allocation, vous devez remplir une déclaration de ressources à la CAF. Cette déclaration est indispensable et obligatoire, car elle permet à la CAF de déterminer le montant de votre allocation. Quand devez-vous faire votre déclaration de ressource ? Comment devez-vous procéder ? Cet article vous apporte des éclaircissements.
Quand devez-vous faire votre déclaration de ressource à la CAF ?
Toutes les aides de la caisse d’allocations familiales ne demandent pas une déclaration de ressources. Seules les allocations qui sont révisées tous les trois mois y sont soumises. Il s’agit de la prime d’activité, du revenu de solidarité (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ainsi, les bénéficiaires d’une de ces allocations de la CAF sont astreints à la déclaration de ressources chaque trimestre. Cette déclaration permet à l’institution d’identifier la prestation adéquate et le montant à payer pour le trimestre à venir.
L’allocation est calculée selon les ressources de l’ensemble des membres du ménage, pareil pour les foyers concubins. L’allocation varie donc en fonction de la situation de l’allocataire. Seule la déclaration de ressources va permettre à la CAF d’ajuster votre allocation à votre situation.
La déclaration de ressource est une disposition légale et obligatoire pour tous les bénéficiaires des allocations qui y sont soumises. En absence de déclaration de ressource, l’allocataire s’expose au risque de voir son allocation suspendue. C’est pourquoi la déclaration de ressource ne doit pas être prise à la légère. Elle répond à des règles et à des échéances.
Après une déclaration de ressources à la CAF, vous pouvez voir votre allocation augmentée le trimestre qui suit ou constater :
- une diminution de vos subventions ;
- une privation du droit à la prime d’activité ou du droit au RSA ;
- un accès au droit à la prime d’activité.
Retenez que toutes les aides de la CAF ne sont pas sujettes à la déclaration de ressources trimestrielles. C’est le cas des allocations au logement, des allocations familiales, la Paje…
Comment déclarer vos ressources à la CAF
Vu son importance, la déclaration des ressources à la CAF exige de la rigueur. Découvrez les trois étapes pour déclarer vos ressources en toute efficacité.
Déclarer vos revenus annuels à l’administration fiscale
C’est la première étape à franchir pour faciliter l’obtention de vos droits auprès de la CAF. En effet, lorsque vous introduisez votre dossier à la CAF, systématiquement elle fera une demande aux impôts concernant vos revenus. L’administration fiscale lui transmettra toutes les informations relatives à vos revenus.
Veuillez donc à adresser aux impôts vos ressources de l’année écoulée avant de soumettre votre dossier à la CAF. Cette dernière calculera vos allocations sur la base des informations reçues des fiscs. Ainsi, il vous est avantageux de déclarer vos revenus aux fiscs même si vous n’êtes pas soumis aux impôts.
Si vous n’êtes pas redevables de l'impôt sur le revenu, allez sur le site web de la CAF pour déclarer vos ressources. Il en est de même pour ceux qui effectuent pour la première leur déclaration de revenus. La déclaration des ressources peut se faire également avec le formulaire Cerfa n° 10397. Il peut être retiré à la CAF ou en ligne. Avec la pandémie du COVID-19, il est recommandé de faire sa déclaration en ligne.
Les informations à fournir sont :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de bénéficiaire
- Numéro de sécurité sociale
Vous devez rapporter toutes les ressources perçues dans le foyer.
Apprêter vous à fournir des compléments d’informations sur vos ressources
Dans le but d’avoir toutes les informations relatives à vos ressources, la CAF vous enverra de messages dans votre compte personnel CAF. Vous devez donc consulter régulièrement votre compte. Pour vérifier les messages, cliquez sur l’onglet « Consulter mes démarches » puis sur « La CAF me demande ».
Déclarer chaque trimestre les allocations reçues
Les allocataires de la prime d’activité, du RSA ou de l’AAH, devront déclarer trimestriellement leurs ressources. Pour cela, vous recevrez au début du trimestre un courriel de la CAF vous invitant à déclarer vos ressources trimestrielles. Vous ferez la déclaration sur compte personnel CAF en ligne.
Dans votre compte, cliquez l'onglet « Déclarer mes ressources trimestrielles », puis indiquez les ressources perçues durant les 3 mois précédents sur le formulaire qui s'affiche. Vous devez également informer la CAF de tous les changements qui impact votre situation via votre compte CAF.
Voici donc comment vous devez procéder pour vous mettre en règle avec la CAF.